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Mentions légales

Mentions légales du site Stop Nuisible 75.

Le site Stop Nuisible 75 (stopnuisibles75.fr) est un service de mise en relation entre des particuliers ou des professionnels et des artisans partenaires spécialisés dans la lutte anti-nuisibles à Paris et en petite couronne (dératisation, désinsectisation, désinfection, punaises de lit, cafards, guêpes et frelons). Stop Nuisible 75 n'est pas l'intervenant : les prestations sont réalisées par des professionnels partenaires indépendants.

Éditeur du site

Le site stopnuisibles75.fr est édité par :

  • Raison sociale : [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
  • Forme juridique : [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER]
  • Capital social : [CAPITAL SOCIAL À COMPLÉTER]
  • Numéro SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
  • Immatriculation : [RCS À COMPLÉTER]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA INTRACOMMUNAUTAIRE À COMPLÉTER]
  • Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER]
  • Adresse électronique : [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]
  • Téléphone : [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
  • Directeur de la publication : [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION À COMPLÉTER]

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : o2switch
  • Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : https://www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site stopnuisibles75.fr (textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, structure du site, mise en page et éléments techniques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Le site stopnuisibles75.fr a pour objet la mise en relation entre des utilisateurs (particuliers ou professionnels) et des artisans partenaires indépendants intervenant dans le domaine de la lutte anti-nuisibles. Stop Nuisible 75 agit uniquement en qualité d'intermédiaire et ne réalise pas lui-même les prestations d'intervention.

Les prestations sont exécutées sous la seule responsabilité des professionnels partenaires. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité, du prix, des délais ou de la bonne exécution des prestations réalisées par ces partenaires, ni des relations contractuelles nouées directement entre l'utilisateur et l'artisan.

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Droit applicable et juridiction compétente

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