Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Stop Nuisible 75, éditeur du site stopnuisibles75.fr (ci-après « le Site »), collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Site est un service de mise en relation : il collecte votre demande via un formulaire de devis et transmet vos coordonnées à un ou plusieurs artisans partenaires spécialisés dans la lutte anti-nuisibles, afin qu'ils puissent vous recontacter et vous proposer une intervention.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

• Responsable de traitement : [RESPONSABLE DE TRAITEMENT]
• Adresse : [ADRESSE]
• Contact : [EMAIL DPO/CONTACT]

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, vous pouvez écrire à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

Finalité du traitement : mise en relation avec des artisans partenaires

Les données que vous communiquez via le formulaire de devis sont collectées dans un but précis et explicite : vous mettre en relation avec un ou plusieurs artisans partenaires spécialisés dans la lutte anti-nuisibles (dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement des punaises de lit, cafards, guêpes et frelons, nuisibles volants et rampants).

À ce titre, vous êtes expressément informé que la transmission de vos coordonnées à un ou plusieurs artisans tiers constitue une finalité explicite du traitement. En soumettant votre demande, vous comprenez et acceptez que vos données soient communiquées à ces partenaires afin qu'ils vous recontactent pour établir un devis ou organiser une intervention.

Les finalités du traitement sont donc les suivantes :

• traiter et qualifier votre demande de devis ;
• transmettre vos coordonnées à un ou plusieurs artisans partenaires en vue d'une prise de contact et d'une proposition d'intervention ;
• assurer le suivi de la mise en relation et répondre à vos éventuelles questions.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous exprimez de façon libre, spécifique et éclairée en cochant la case dédiée du formulaire de devis avant l'envoi de votre demande.

En cochant cette case, vous consentez expressément à la collecte de vos données et à leur transmission aux artisans partenaires aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait (voir la section « Vos droits »).

Données collectées

Dans le cadre de votre demande de devis, nous collectons les données suivantes, que vous nous fournissez directement :

• Nom (ou nom et prénom) ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse email ;
• Type de nuisible concerné (rongeurs, punaises de lit, cafards, guêpes ou frelons, etc.) ;
• Arrondissement ou ville de l'intervention souhaitée ;
• Niveau d'urgence de votre demande ;
• Message libre décrivant votre situation.

Les champs obligatoires sont signalés sur le formulaire. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande et à la mise en relation avec les artisans partenaires.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

• Stop Nuisible 75, en qualité de responsable de traitement et d'intermédiaire de mise en relation ;
• un ou plusieurs artisans partenaires tiers spécialisés dans la lutte anti-nuisibles, à qui vos coordonnées sont transmises pour qu'ils puissent vous recontacter et vous proposer une intervention.

Ces artisans partenaires agissent en tant que destinataires distincts et sont responsables du traitement des données pour leurs propres finalités de prospection et d'intervention à compter de la transmission. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers pour d'autres finalités que celles décrites dans la présente politique. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion de formulaire) agissant en tant que sous-traitants pour notre compte, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• les données du formulaire de devis sont conservées pendant une durée de [DURÉE DE CONSERVATION, ex. 3 ans] à compter de votre dernier contact avec nous ou avec un artisan partenaire ;
• à l'issue de cette durée, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement que vous avez donné, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [EMAIL DPO/CONTACT] ou par courrier à [ADRESSE], en précisant votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, le cas échéant, à des fins publicitaires ou de mesure de performance. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences et retirer votre consentement via le module de gestion du consentement aux cookies accessible sur le Site. Pour le détail des cookies utilisés, veuillez vous reporter à la gestion du consentement cookies du Site.

Sécurité des données

Stop Nuisible 75 met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent notamment la sécurisation de l'hébergement, la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées et le chiffrement des échanges lorsque cela est pertinent.

Malgré ces précautions, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR].